Engagé depuis quelques mois dans une série de réformes tendant à ouvrir son marché local à différents services en ligne, le gouvernement de la Biélorussie a confirmé, il y a quelques jours, l’entrée en vigueur prochaine de son cadre de régulation de l’activité des casinos en ligne sur son territoire.
Une bonne nouvelle pour les opérateurs de ces établissements de jeu en ligne, mais aussi pour les amateurs de igambling de ce petit pays de l’Europe de l’Est.
Après la Suède qui a prévu de légaliser les casinos en ligne en janvier 2019, d’autres pays tels que la Suisse et la Biélorussie suivent la même voie. La Grande Bretagne et Malte sont les pionniers en matière de jeux d’argent en ligne puisqu’ils ont été les premiers à réglementer le secteur du igaming.
Quant à la Belgique, l’Espagne ou encore l’Italie, cela a pris un peu plus de temps mais ils ont fini par légiférer. D’autres pays devraient également légaliser les jeux de casinos sur internet ces prochaines années comme c’est le cas de certains Etats aux Etats-Unis.
Une période transitive de deux ans
Introduit par le ministre biélorusse des impôts et taxes en juillet dernier, le projet de loi régulant l’activité des casinos en ligne dans le pays a reçu l’aval du Président Alexandre Lukashenko. A travers un décret en date du début du mois de ce mois d’août, ce dernier a entériné la mise en place du cadre juridique local entrant en vigueur à partir du 1er avril 2019.
A partir de cette date, commencera une période de transition de deux années au cours desquels les opérateurs désireux de proposer leurs services en Biélorussie pourront effectuer une demande en vue d’obtenir une licence. La mise en place de licences délivrées aux casinos en livre devrait s’inspirer du modèle anglais et non pas belge. En effet, en Belgique, seuls les opérateurs de casinos terrestres sont en droit de proposer des jeux de casino aux internautes. C’est le cas du casino de Spa via son partenariat avec le casino en ligne Casino777.
Quant à la Grande-Bretagne, tous les opérateurs peuvent obtenir un agrément s’ils répondent à un cahier des charges très strict.
>>> Lire également : « Légalisation des casinos en ligne en Suède«
Protéger au maximum les joueurs en ligne
Comme l’a affirmé Vladimir Mukvich, vice-ministre biélorusse de la fiscalité et des droits de douane, l’entrée en vigueur de ce décret n’a pas vraiment pour but de limiter le nombre d’opérateurs présents sur le marché local. Il s’agit plutôt, pour le gouvernement, de protéger la population locale en imposant des règles d’exercices strictes afin de protéger autant que possible les près de 10 millions d’habitants de ce pays.
En d’autres termes, le Décret n°305 conditionne notamment l’accès aux plateformes en ligne, à un âge minimum de 21 ans. Des contrôles d’identité seront également imposés aux joueurs. Les opérateurs en ligne devront, de leur côté, déposer des fonds en garantie dans un compte séquestre afin de couvrir les taxes ainsi que les potentiels gains dus en cas de faillite de l’entreprise.
La mise en place d’un système de payement spécial permettant un contrôle complet des transactions par les autorités fiscales du pays, est également prévue. Ledit décret interdit par ailleurs aux établissements ou à leurs agents de prêter de l’argent aux joueurs. Autre mesure importante : l’installation obligatoire de caméras de surveillance dans les locaux des opérateurs.
Avec ces différentes restrictions, les autorités locales ne s’attendent pas vraiment à recevoir une foule de candidatures. Ce choix est cependant totalement assumé par le gouvernement qui avait déjà, en décembre dernier, fait un pas de géant en légalisant l’utilisation des cryptomonnaies, des ICO et des smart contracts en mettant en place une régulation taillée sur mesure afin de s’adapter au mieux aux réalités locales.
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