A l’heure actuelle, on trouve de nombreux pays européens qui ont déjà autorisé les casinos en ligne. Parmi eux, on peut citer entre autres l’île de Malte ou encore le Royaume-Uni.
Pourtant, ils restent encore interdits en France. En effet, ils n’ont pas fait partie de la libéralisation des jeux sur le web qui est entrée en vigueur, le 8 juin 2010.
C’est pour remédier à cette situation regrettable qu’un projet de loi cherche à légaliser les casinos en ligne en France.
En ce moment, il est examiné par la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
Une période cruciale pour le projet de loi n°1248
Le mardi 23 mai 2023, le député de la première circonscription de la Vendée (Philippe Latombe) a enregistré le projet de loi n°1248 auprès de l’Assemblée Nationale.
Ce dernier porte justement sur la légalisation des casinos en ligne en France.
Depuis le mardi 19 septembre dernier, il a entamé une période cruciale pour son hypothétique mise en place. En effet, il est examiné par la commission des lois de l’Assemblée Nationale.
>>> Lire également : « Casinos en ligne en France : L’optimisme du lobby«
Une légalisation en 2 phases via un moratoire jusqu’au 1er janvier 2030
Le projet de loi porté par Philippe Latombe ne propose pour le moment qu’un simple moratoire de 5 ans. L’idée est de permettre aux opérateurs de casinos terrestres de proposer des jeux de casino en ligne avec l’aide de sociétés d’approvisionnement et de maintenance jusqu’au 1er janvier 2030.
Cela devrait permettre de tester le marché. Si cet essai se révèle concluant, il est d’ores et déjà prévu de faire passer une autre loi. Celle-ci doit ouvrir complètement le secteur à tous les opérateurs qui le souhaitent, même s’ils n’exploitent pas de casinos terrestres en France.
Avec cette légalisation en 2 phases, Philippe Latombe cherche à laisser le temps nécessaire aux casinotiers terrestres de se développer dans des conditions économiques sereines avant de faire face à la concurrence d’autres opérateurs.
En effet, si la légalisation du marché des casinos en ligne avait été totale dès le début, cela aurait pu nuire au secteur des casinos terrestres avec une conséquence néfaste sur l’emploi par exemple.
Et puis, l’équilibre financier des communes qui accueillent ce genre d’établissements de jeux risquait également être menacé.
Pour le moment, il est prévu que les casinos en ligne puissent proposer les mêmes jeux que leurs homologues terrestres. En outre, ils devraient faire face à des taxes similaires.
Des casinos en ligne licenciés à l’étranger utilisés par entre 1,4 et 2,2 millions de français
Selon Philippe Latombe, l’absence du casino en ligne de la libéralisation du marché des jeux sur le web n’a plus vraiment de sens à l’heure actuelle. En effet, avec le succès rencontré par les smartphones et les tablettes, les casinos en ligne sont de plus en plus populaires en France, surtout après les fermetures de nombreux lieux publics décidées pendant la pandémie internationale de coronavirus Covid-19.
Ainsi, d’après un récent rapport de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), ce sont entre 1,4 et 2,2 millions de français qui jouent déjà sur des casinos en ligne licenciés à l’étranger.
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