La commission des jeux néerlandaise Kansspelautoriteit inflige une amende a PokerstarsLes mois se suivent et se ressemblent un peu dans le secteur des jeux d’argent en ligne aux Pays-Bas. Alors que le début effectif de la nouvelle réglementation approche à grands pas, la KSA, le régulateur local, multiplie les sanctions contre les opérateurs qui ne respectent pas les lois et normes actuellement en vigueur.

Le dernier opérateur épinglé par le gendarme hollandais est Pokerstars, le géant mondial du poker en ligne.

Non-respect des règles de restriction

Comme la plupart des autres opérateurs internationaux qui ont été sanctionnés par la Kansspelautoriteit au cours des derniers mois, Pokerstars et sa maison-mère, The Stars Group (TSG), ont été épinglés pour ne pas avoir respecté les règles imposées par la législation locale concernant les joueurs néerlandais. Une enquête diligentée par l’autorité de régulation sur la période du second semestre 2018 a en effet révélé que le site Pokerstars.eu permettait aux joueurs résidant aux Pays-Bas de jouer sur sa plateforme, en dépit de l’interdiction clairement imposée par la réglementation actuelle.

Selon la loi actuellement en vigueur, il est en effet strictement interdit aux opérateurs non-détenteurs d’une licence locale, d’accepter les joueurs néerlandais sur leurs plateformes. L’enquête a permis de constater que les adresses IP néerlandaises n’étaient donc pas bloquées automatiquement comme cela aurait dû être le cas. Pire, Pokerstars.eu proposait également le processeur de payement iDeal parmi ses solutions de payement et offrait un service client en néerlandais.

Les Pays-Bas n’étaient par ailleurs pas explicitement mentionné dans la liste des pays interdits d’accès au site. La KSA avait aussi relevé la présence, sur le site de poker, de logos et liens menant à des programmes néerlandais de soutien aux joueurs en ligne à problème. Ce qui, aux yeux du régulateur, est une nouvelle preuve irréfutable que le site acceptait illégalement les joueurs néerlandais.

Au total, plus de 33 000 comptes de joueurs résidant aux Pays-Bas et plus de 225 000 transactions effectuées via iDeal ont été recensées rien que sur une période de 6 semaines au cours de l’été 2018.

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Une double peine

En réponse aux avertissements de la KSA, Pokerstars avait, en janvier dernier, retiré iDeal de sa liste de solutions de payement et supprimé le néerlandais des langues utilisées sur sa plateforme. Mais cela n’a vraisemblablement pas suffi à régler le problème. TSG s’est ainsi vu infligée une amende de 400 000 €.

Cette sanction tombe particulièrement mal pour l’opérateur, à quelques mois seulement de l’ouverture officielle de nouveau marché des jeux d’argent aux Pays-Bas. En effet, le gouvernement néerlandais a suggéré à la KSA d’appliquer des « périodes de gel » qui empêcheraient donc les opérateurs sanctionnés par le régulateur de se positionner pour l’obtention des premières licences, dont les dossiers de demandes seront reçus à partir du 1er juillet 2020.

Coup dur donc pour Pokerstars qui risque bien de se faire damer le pion par ses principaux concurrents. Mais le géant du poker en ligne a déjà annoncé sa volonté de faire appel des sanctions qui lui ont été infligées. Reste à voir si une telle démarche peut changer les choses. Rien n’est moins sûr…