En ce moment, il y a une bataille juridique assez médiatisée qui se joue entre les géants Evolution et Light & Wonder.

Une décision importante a été prise, il y a quelques jours seulement, par un tribunal fédéral du Nevada.

Il a ainsi statué que certains aspects du litige devaient être soumis à l’arbitrage, tout en autorisant la poursuite des autres réclamations.

Comme chacune des 2 parties ne semble pas prête à céder du terrain, tout porte à croire que cette épreuve de force ne devrait pas se calmer d’ici peu.

Une décision qui sépare les 2 types de litiges

C’est le mardi 30 septembre dernier que la requête de Light & Wonder visant à contraindre à l’arbitrage les réclamations d’Evolution en matière de secret commercial a été étudiée par un tribunal fédéral du Nevada.

La cour présidée par le juge de district Cristina Silva a considéré que ces réclamations étaient soumises à une clause d’arbitrage contenue dans un accord de licence que les 2 groupes avaient signé en 2021.

En revanche, elle a estimé que les réclamations liées aux brevets devaient continuer à être examinées devant un tribunal.

Bref, le juge a décidé de séparer les 2 types de litiges :

  • les secrets commerciaux iront en arbitrage,

  • les brevets resteront dans le système judiciaire classique.

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Un litige autour du jeu en live Lightning Roulette

Pour mémoire, le litige porte sur un contrat de licence. Ce dernier accordait à Light & Wonder les droits exclusifs pour concevoir une version physique dédiée aux casinos terrestres du jeu en live à succès Lightning Roulette signé Evolution.

Seulement voilà : ce dernier estime que son partenaire a dépassé le cadre de l’accord.

Il l’accuse de s’être servi d’informations confidentielles et de technologies propriétaires pour développer des jeux concurrents.

La plainte évoque à la fois des allégations liées aux brevets mais aussi des accusations de détournement de secrets commerciaux.

Un argument du groupe Evolution qui a été rejeté par le tribunal fédéral du Nevada

L’accord de licence signé par les groupes Evolution et Light & Wonder, au cours de l’année 2021, stipule que les litiges qui n’arrivent pas à être résolus dans le cadre de négociations doivent passer par l’arbitrage.

Ce dernier doit suivre les règles de l’International Chamber of Commerce (ICC) basée à Londres. Le dossier y sera examiné par 3 arbitres et non par un juge.

Pour Evolution, cette clause du contrat ne concernait pas les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle, ce qui incluait aussi les secrets commerciaux.

Cet argument a été rejeté par le tribunal fédéral du Nevada. C’est pourquoi un arbitrage va bel et bien être fait devant l’ICC.

En résumé, la cour de justice force l’arbitrage pour les secrets commerciaux du groupe Evolution tout en laissant les brevets en justice.

Cette décision marque une étape clé dans ce conflit complexe autour du jeu avec croupier en direct Lightning Roulette et des technologies propriétaires.