Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) : le gendarme des jeux en France
Souvent évoquée dans les affaires impliquant des casinos français, le Service Central des Courses et Jeux (généralement abrégé SCCJ) est considéré un peu comme le gendarme du secteur. En réalité, son rôle et son champ d’action vont un peu plus loin que ceux que beaucoup lui attribuent. Pour en savoir plus au sujet de cette institution, lisez la revue suivante.
Origines et cadre légal
Le Service Central des Courses et Jeux est une division de la Police Nationale. Il s’agit donc d’un service de police spécialisé dont les origines remontent à la fin du XIXème siècle. En effet, c’est en 1892 que le ministère de l’Intérieur décida de créer une cellule spécialisée qui aurait pour mission de contrôler les établissements de jeux d’argent afin d’éviter le développement des cercles de jeux clandestins. A l’époque, la cellule ne porte pas encore le nom de SCCJ, mais elle possède déjà assez clairement les mêmes attributions que l’actuel service. Il faudra cependant attendre 2008 pour que le SCCJ voit officiellement le jour, suivant un arrêté qui le place sous l’autorité de la Direction Centrale de la Police Judiciaire.
Rôles et attributions
Les rôles et attributions de ce service sont définis en détails dans le même arrêté, en date du 27 juin 2008. En résumé, ledit arrêté confie notamment au SCCJ, la surveillance de l’ensemble des établissements de jeux d’argent, mais aussi des jeux liés aux nouvelles technologies, ainsi que les champs de courses, les paris sportifs et hippiques. Il s’agit, pour le service, de jouer un rôle de contrôle afin de s’assurer que ces derniers respectent bien les différentes lois et règles régissant leurs activités. Il doit également s’assurer qu’aucune malversation n’a lieu et qu’aucun blanchiment d’argent n’est orchestré dans ces différents établissements. Le Service Central des Courses et Jeux joue ainsi à la fois la fonction de police administrative et de police judiciaire, en surveillant l’information, en prévenant les différents risques, mais aussi en assurant la répression en cas de fraude.
Structure et organisation
Afin de lui garantir une efficacité dans ses actions, le SCCJ est organisé en quatre principales divisions. La première, la division des affaires judiciaires et de l’observatoire des jeux liés aux nouvelles technologies (DAJONT) est elle-même divisée en deux sous-divisions qui travaillent conjointement afin de lutter contre les plateformes de jeu en ligne illégales et les différentes infractions observées sur les sites agréés. Cette section de la SCCJ collabore étroitement avec l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL). La seconde division du SCCJ est la division de la surveillance générale des casinos et des cercles (DSGCC). Comme l’indique son nom, elle s’assure que les casinos installés sur le territoire respectent bien les dispositions réglementaires et légales auxquels ils sont soumis. C’est aussi elle qui se charge de sanctionner les membres des personnels des casinos contrevenants. Vient ensuite la division des courses (DC) qui, à travers ses deux sections, contrôle l’activité et s’assure du strict respect du code des courses, par les sociétés de courses (courses hippiques, courses de lévriers) et de pari mutuel. Elle supervise également les paris effectués sur la pelote basque. Enfin, la division de la logistique et de la coordination opérationnelle (DLCO) se charge de la formation des agents des autres divisions, ainsi que de la coordination entre ces dernières et avec les structures similaires à l’international.
Actuellement, le SCCJ est dirigé par Philippe Ménard, ex-directeur du Service régional de Police Judiciaire de Rouen. Il a été nommé en février 2014 suite à l’éviction de Jean-Pierre Alezra par le ministre de l’Intérieur d’alors, Manuel Valls.