Kansspelautoriteit

Revue de Kansspelautoriteit, l’Autorité Néerlandaise des Jeux d’Argent

Egalement connue sous le sigle de KSA (Kansspelautoriteit), l’Autorité Néerlandaise des Jeux d’argent ou Netherlands Gambling Authority (NGA) en anglais est l’institution en charge de la régulation du secteur des jeux d’argent aux Pays-Bas.

A l’image de l’ARJEL en France, de la UK Gambling Commission au Royaume-Uni ou encore de la Commission Fédérale des Maisons de jeux en Suisse, elle joue donc le rôle de gendarme pour les différents acteurs de ce secteur très sensible.

Une mission qu’elle accomplit dans un contexte très particulier lié aux spécificités juridiques locales.

Historique et présentation de la NGA

L’Autorité Néerlandaise des Jeux d’Argent a été officiellement créé en avril 2012. Avant cette date, le secteur des jeux d’argent dans le pays n’était pas vraiment régulé. En effet, les casinos terrestres sont certes autorisés depuis 1975, mais leur fonctionnement et les règles régissant leurs activités n’étaient jusque-là pas clairement définies.

La création de l’institution est ainsi venue répondre à un besoin pressant d’établir des normes strictes afin de mieux encadrer le secteur et de protéger les joueurs contre les risques propres aux jeux d’argent. Pour cela, la NGA a un fonctionnement autonome et indépendant du gouvernement. Elle est régie par un Conseil d’Administration et son budget est financé par les redevances de jeu payées par les différents acteurs.

Il est important de préciser que les prérogatives de la NGA ne s’étendent pas en dehors du territoire européen du Royaume des Pays-Bas. Les territoires d’Outre-Mer que sont Saint-Martin et Curaçao ne sont donc pas sous sa juridiction.

Le paysage des jeux d’argent aux Pays-Bas

Comme plusieurs autres pays Européens, la Hollande ne s’est réellement penché sur la question de la régulation des jeux d’argent qu’au cours de ces dernières années. Ainsi, le secteur local néerlandais évoluait jusqu’en 2012, dans une sorte de flou juridique. Avec la création de la NGA, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur. Mais celle-ci ne concerne que le marché physique des jeux d’argent.

Celui-ci est composé aujourd’hui de 14 casinos qui sont tous opérés par l’entreprise nationale, Holland Casino. Cette dernière est également aux commandes de la loterie d’Etat et possède un monopole complet sur les jeux de machines à sous (42 000 postes au total), les jeux de paris sportifs et les courses hippiques.

Quid des jeux d’argent en ligne ? Eh bien, aussi bizarre que cela puisse paraître, ils sont encore, à cette date, strictement interdits aux Pays-Bas ! Cependant, depuis 2016, diverses démarches ont été entamées et laissent entrevoir une prochaine autorisation de ces types de jeux, avec la mise en place d’un cadre juridique adéquat. Cela s’est notamment matérialisé par le vote, en 2016, par les membres de la chambre basse du Sénat, d’une loi ouvrant la voie à une légalisation du secteur. Puis, le 19 février 2019, le Sénat a approuvé la proposition de loi cadre régissant l’activité des casinos en ligne aux Pays-Bas.

Au cours des mois à venir, les dernières étapes menant à une ouverture du secteur, avec la délivrance des premières licences aux opérateurs devraient donc être franchies. Bien entendu, tout au long de ce processus, la NGA jouera un rôle majeur, notamment en étudiant les demandes de licences des entreprises intéressées.

Et l’on peut déjà vous dire qu’il y en aura beaucoup. Plus de 200 opérateurs auraient déjà fait savoir leur intérêt. De son côté, l’institution se préparait pour la délivrance de près de 90 licences dans un premier temps, d’ici 2021.