La Société des Bains de Mer va récupérer des dettes de jeux plus facilement grâce à une loiOn parle régulièrement de Macao et de Las Vegas comme étant d’importantes capitales mondiales des casinos. Pourtant, cela ne doit pas nous faire oublier pour autant qu’il existe également en Europe une ville particulièrement connue dans le monde entier pour ses établissements de jeux. Il s’agit de la principauté de Monaco.

En son sein, on trouve pas moins de 4 complexes prestigieux : le Casino de Monte-Carlo, le Casino Café de Paris, le Sun Casino et le Monte-Carlo Bay Casino. Tous sont opérés par un seul et même groupe : la célèbre Société des Bains de Mer (SBM). Un projet de loi sur les dettes de jeux voté unanimement par le Conseil National va lui permettre de pouvoir réclamer facilement et rapidement à ses clients les avances faites en plaques et en jetons.

Des dettes de jeux que la législation ne facilitaient pas à récupérer

Fondée en 1863 par ordonnance souveraine du Prince Charles III de Monaco, la SBM emploie plus de 3 600 salariés et gère à l’heure actuelle de nombreux hôtels de luxe et tous les casinos du célèbre rocher. Depuis sa création, elle cherche à attirer les grandes fortunes du monde entier dans ses établissements prestigieux. Et pour cela, elle n’hésite pas à leur offrir quelques facilités. Cela passe notamment par des avances faites en plaques et en jetons pour jouer aux machines à sous et aux tables de jeux.

Comme chacun sait, se divertir dans un casino procure des sensations extrêmement grisantes et peut permettre de gagner de l’argent, beaucoup même parfois. Néanmoins, cela comporte quand même aussi des risques. C’est ainsi que l’on peut également dans certains cas perdre.

Si on avait profité des avances de la SBM, on avait alors contracté une dette de jeux qu’il fallait bien rembourser. Jusqu’ici le groupe monégasque ne pouvait pas s’appuyer sur une législation claire en sa faveur pour essayer de récupérer cet argent. Alors forcément, quand les dettes impayées s’amassaient trop, comme ce fut le pas par exemple en 2017 et 2018, cela cause logiquement du tort au célèbre opérateur.

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Une loi importante pendant cette période difficile

Pour le gouvernement de Monaco, cette situation a bien trop durée. C’est pour cela qu’il a décidé de réagir. Et il faut bien reconnaître que les choses sont allées très vite cette fois-ci. En effet, le projet de loi n° 1019 sur l’exception juridique des dettes de jeu et portant modification de l’article 1804 du Code civil a été déposé le 10 août dernier. Il vient juste d’être voté à l’unanimité par tous les membres du Conseil National.

Cette très grande réactivité s’explique notamment par les difficultés actuellement rencontrées par la SBM. En effet, le principal employeur de Monaco est particulièrement touché par la pandémie internationale de coronavirus Covid-19. Celle-ci implique une diminution du tourisme à l’échelle mondiale et a entraîné une fermeture de plusieurs semaines de tous les casinos du rocher, au cours du printemps dernier.

La mise en place de la loi n° 1019 va s’imposer comme un excellent moyen de faire rentrer de l’argent dans les caisses de la SBM qui en a bien besoin en ce moment. Ainsi, elle permet de recouvrir facilement et rapidement des dettes de jeux avec une rétroactivité de 5 ans. Il s’agit donc d’une très bonne nouvelle pour le groupe puisque les sommes potentiellement concernées peuvent porter sur plusieurs millions d’euros.