Casinos Austria International Belgium, la société aux commandes du Casino de Bruxelles VIAGE, vient de perdre ses deux licences grâce auxquelles elle exploite les jeux de casinos et de paris en ligne en Belgique.
Répondant à une requête formulée par un autre acteur du marché local, le Conseil d’Etat belge a en effet jugé inconstitutionnel, le fait que l’opérateur utilise un même nom de domaine pour ses différents types de jeux.
Cumul des accès
Conformément aux exigences du législateur belge, plusieurs opérateurs de casinos terrestres désireux de proposer leurs jeux en ligne se sont associés à d’autres opérateurs. Ce faisant, certains d’entre eux, utilisaient un même nom de domaine pour proposer différents types de jeux. C’est le cas du groupe Casinos Austria International Belgium.
Afin de proposer ses jeux en ligne, le propriétaire du Viage avait en effet demandé et obtenu deux licences de la part de la Commission des Jeux de Hasard : une licence A+ pour les jeux de casino en ligne et FA+ pour les jeux de paris sportifs. Pour ce second volet, l’opérateur autrichien s’est associé à Betway. Et c’est à travers l’URL de ce dernier, www.betway.be que l’opérateur autrichien proposait jusque-là l’ensemble de ses jeux en ligne.
Cette pratique, qui était jusque-là passée sous silence, constitue en fait un « cumul des accès » et a finalement été reconnue comme illégale par la Cour Constitutionnelle belge.
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Le combat juridique d’un « petit opérateur » belge
A l’origine de ce retrait de licences, il y a les recours successifs déposés par Rocoluc, un opérateur de salles de jeux terrestres. Dans le courant de l’année écoulée, ce dernier s’en est en effet pris à ce type de « collaborations », demandant à la Cour Constitutionnelle de se prononcer sur leur légalité.
Après étude, les membres de l’institution ont donné raison à Rocoluc et affirmé que cette pratique viole la Constitution, car elle interdit aux entreprises physiques intervenant dans le secteur des jeux d’argent d’exploiter conjointement un même siège, sans interdire une pratique similaire aux opérateurs en ligne (l’utilisation d’une URL commune pour plusieurs licences de jeux).
Dans un arrêt en date du 19 juillet 2018, la Cour Constitutionnelle a ainsi ouvert la voie à la révocation des licences « + » (en ligne) des opérateurs s’adonnant à cette pratique. Mettant en application ledit arrêté, le Conseil d’Etat belge a ainsi retiré au groupe Casinos Austria ses deux licences en ligne.
D’autres opérateurs belges déjà sanctionnés
Si ce n’est que le 1er août dernier que la décision de retrait des licences A+ et FA+ de Casinos Austria International Belgium est intervenu, l’arrêté de la Cour Constitutionnelle belge a déjà créé des difficultés à d’autres opérateurs en ligne intervenant sur le marché local. Circus, le Casino de Knokke, ou encore BM et Betfirst sont en effet dans des situations similaires.
Certains d’entre eux ont cependant pu prendre les mesures adéquates avant de subir une sanction du Conseil d’Etat. C’est le cas notamment du Casino de Knokke qui a demandé et obtenu de nouvelles licences d’exploitation pour son offre de jeux en ligne. L’opérateur a ainsi pu réadapter ses URL. Idem pour BM qui a procédé à une restructuration de son offre en ligne afin d’éviter tout désagrément.
Pour Casinos Austria aussi, la solution passera surement par le même processus. A défaut, l’opérateur risque de lourdes amendes financières dans les semaines à venir.
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