Si jusqu’à présent la législation en vigueur interdit l’ouverture d’un casino dans la capitale française et l’activité des cercles de jeu en région parisienne, les choses pourraient bien évoluer dans les mois à venir. En effet, une mission d’étude spécialisée se penche sérieusement sur la question actuellement.
Dirigée par l’ancien préfet de l’Ile-de-France, cette mission devra juger de l’opportunité d’une correction du cadre légal régissant l’activité des jeux d’argent dans la capitale. La finalité ? Définir s’il est préférable d’autoriser à nouveau les cercles de jeu ou d’ouvrir un casino dans la capitale. Encore que cette dernière option implique une réforme importante du cadre juridique actuel.
La réglementation concernant l’implantation de casinos à Paris
En France, l’ouverture de casinos est régie par la loi de 1907 qui désigne le ministère de l’Intérieur comme l’autorité en charge de l’attribution des licences, et qui n’autorise l’installation de casinos que dans les stations thermales, climatiques ou balnéaires. Puis en 1920, une disposition particulière vient interdire spécifiquement l’ouverture de casino à Paris ainsi que dans les 100 km à la ronde.
Une disposition à laquelle, seul le casino d’Enghien fait exception depuis 1931. Avant d’envisager l’installation d’un éventuel casino à Paris, une évolution des dispositions légales sur cet aspect est donc indispensable. Mais cela est loin d’être impossible. Bien au contraire, surtout qu’il y a des précédents dans le secteur. Un exemple patent est celui relatif à la loi de 2010 autorisant le poker et les paris sportifs en ligne, interdits jusque-là.
Enfin, nous avons publié un papier le 24 mars dernier sur la demande d’ouverture d’un casino à Roissy considéré comme une station de tourisme d’affaires (lire article ici).
Et les cercles de jeu alors ?
Et bien il faut retenir que contrairement aux casinos qui sont des établissements de loisir et de jeux opérant avec une DSP (délégation de service public) et participant la vie culturelle, touristique et économique des communes dans lesquels ils sont installés, les cercles de jeu sont des associations loi 1901. De plus, tandis que dans les casinos, les jeux de hasard comme le blackjack, la roulette et le craps sont de mise, ils ne sont aucunement proposés dans les cercles de jeu. Les joueurs y jouent les uns contre les autres, plutôt que contre le casino, comme c’est le cas dans un casino.
À qui profiterait l’ouverture d’un casino à Paris ?
Le grand bénéficiaire serait bien sûr l’État. Les recettes fiscales provenant de l’activité d’un casino sont en effet assez conséquentes :
- 10 à 80 % du produit brut des jeux (PBJ) global ;
- 0,5 % sur le PBJ des jeux de table ;
- 2 % sur le PBJ des machines à sous ;
- 3 % du PBJ destinés à la contribution du remboursement de la dette sociale ;
- 12 % sur tous les gains des joueurs dépassant 1 500 euros, pour la contribution sociale généralisée.
Pour les communes, la DSP permet d’engranger jusqu’à 15 % du PBJ correspondant aux charges fiscales locales. Par ailleurs, quelle que soit la commune, l’installation d’un casino sur son territoire participe également de façon active au développement de l’offre touristique.
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